Conditions générales de vente et mentions légales

1. Mentions légales

2. Partenariat avec l'association

La boutique est exploitée par RAM RIM Stratégie, partenaire commercial de l'association 3 Petits Chats Saussinois (association loi 1901, Saussines, RNA W343028064), qui protège les chats errants du village. Une partie du prix de chaque article est reversée à l'association, selon le contrat de partenariat signé avec elle.

Un achat n'est pas un don. Il ne donne droit ni à un reçu fiscal ni à une réduction d'impôt. L'association n'est pas le vendeur : elle ne gère ni les commandes, ni les paiements, ni le service client. Pour faire un don à l'association, rendez-vous sur 3petitschatssaussinois.fr.

3. Conditions générales de vente

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique par un client particulier (« le client ») auprès de RAM RIM Stratégie (« le vendeur »). Elles prévalent sur les conditions générales de la plateforme Printify affichées en anglais dans la boutique, dans la mesure où ces dernières seraient moins favorables au client. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2. Produits

Les articles (vêtements, mugs, calendriers, articles pour animaux…) sont imprimés à la demande, c'est-à-dire fabriqués après la commande par un atelier partenaire de Printify. Le pays de fabrication est indiqué sur chaque fiche. Les photos et aperçus sont des illustrations : de légères différences de couleur, de placement ou de rendu du tissu peuvent exister avec l'article reçu. Les tailles sont indiquées dans le guide des tailles de chaque fiche.

Article 3. Prix

Les prix sont affichés en dollars américains (USD), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Votre banque peut appliquer un taux de change et des frais de conversion, qui ne dépendent pas du vendeur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4. Commande

Le client choisit ses articles, vérifie son panier, ses coordonnées et le prix total, puis valide la commande et la paie. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de façon sécurisée par les prestataires de paiement de la plateforme Printify ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

Article 6. Fabrication et livraison

Après la commande, l'article est fabriqué (en général 2 à 7 jours ouvrés), puis expédié à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du pays de fabrication : quelques jours pour l'Europe, plus longtemps pour les articles fabriqués au Royaume-Uni, en Chine ou aux États-Unis. Pour Noël, nous conseillons de commander tôt. En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur ; si la livraison n'a pas lieu dans le délai convenu, il peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le client vérifie le colis à la réception et signale tout article manquant, endommagé ou non conforme dans les meilleurs délais, photos à l'appui, à l'adresse ramrim.strategie@gmail.com.

Article 7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de l'article pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire, par exemple par e-mail à ramrim.strategie@gmail.com ou avec le formulaire ci-dessous. Le vendeur lui indique alors l'adresse de retour.

Le client renvoie l'article, non porté, non lavé et en bon état, dans les 14 jours suivant sa déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse le prix de l'article et les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard) dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut attendre d'avoir reçu l'article ou une preuve de son expédition.

Article 8. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être ni réparé ni remplacé, ou en cas de refus ou de retard, le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur peut également exercer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour toute demande, écrivez à ramrim.strategie@gmail.com avec votre numéro de commande et des photos.

Article 9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est d'abord adressée au vendeur par e-mail ; il y répond dans les meilleurs délais. Si le litige n'est pas réglé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur retenu par le vendeur figureront sur cette page ; en attendant, elles sont communiquées sur simple demande.

Article 10. Données personnelles et cookies

Pour traiter la commande, les données du client (nom, adresse, e-mail, téléphone éventuel, contenu de la commande) sont collectées par la plateforme Printify et transmises à l'atelier qui fabrique et expédie l'article. Le vendeur les utilise uniquement pour la commande, le service client et ses obligations comptables, et ne les vend ni ne les loue. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités (10 ans pour les pièces comptables). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, à exercer à ramrim.strategie@gmail.com, et peut saisir la CNIL (cnil.fr). Le traitement par Printify est décrit dans sa politique de confidentialité.

La boutique utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, paiement) et des outils de mesure d'audience (Google Analytics) qui permettent de compter les visites et les ventes.

Article 11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison, conformément aux règles du Code de la consommation. Les clauses d'arbitrage obligatoire ou de renonciation aux actions de groupe figurant dans les conditions en anglais de la plateforme ne s'appliquent pas aux clients consommateurs.

Modèle de formulaire de rétractation

Les Ateliers du Chat Saussinois · RAM RIM Stratégie, SIREN 941 068 777 · Mise à jour : 13 novembre 2026.